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Le rôle du notaire dans la remise en état d’un site pollué

La réhabilitation des sites et des sols pollués concerne, dans notre droit, une multitude de débiteurs. Pour en rendre compte, nous isolerons néanmoins le cas des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)…

LA REVISION POUR IMPREVISION ET COVID-19, UNE SOLUTION DE RENEGOCIATION DU CONTRAT ?

Face à l’épidémie de la Covid-19 et à ses restrictions sanitaires, de nombreuses entreprises se sont trouvées dans l’impossibilité de répondre à leurs engagements contractuels (ex : paiement des loyers des immeubles qu’elles occupent).

Le droit de préférence du Preneur à bail commercial en quelques questions/réponses

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 (loi dite Pinel) relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a instauré un droit de préférence légal au profit du preneur à bail commercial.

LA VEFA AVEC TRAVAUX RESERVES EN 4 POINTS

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, il est désormais possible de prévoir au sein du contrat préliminaire de réservation que l’acquéreur d’un bien en l’état futur d’achèvement se réserve l’exécution de travaux de finition ou d’installation d’équipements.

Les associations syndicales de propriétaires (AFUL ET ASL) et la domanialité publique.

Dans un arrêt de principe du 11 février 1994 « Compagnie d’assurance Préservatrice Foncière », le Conseil d’État a considéré que les immeubles des personnes publiques… Cliquez pour en savoir plus !

Pas d’exonération automatique de plus-value immobilière après 30 ans de détention

Il est des situations rares dans lesquelles le vendeur, propriétaire d’un immeuble depuis plus de trente ans va quand même se trouver devoir payer l’impôt sur la plus-value…Cliquez pour en savoir plus !

Etudes Géotechniques

Objet de l’étude géotechnique : prévenir les risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Cliquez pour en savoir plus !

Les effets de l’ordonnance 2020-306 du 23 mars 2020 sur les délais fiscaux

L’ordonnance 2020-306 du 23 mars 2020 pose le principe général d’une prorogation des délais. Cliquez pour en savoir plus !

Ordonnance du 25 mars 2020, article 5 concernant les contrats de location

Les effets juridiques de la crise sanitaire se poursuivent. Cliquez pour en savoir plus !

L’état d’urgence sanitaire et la prorogation des délais

Ordonnances et évolutions lors de l’état d’urgence sanitaire début 2020. Cliquez pour en savoir plus !

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